📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : novembre 2025
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Séverine Besson, micro-entrepreneure exerçant sous le nom commercial Œil du Client, et toute personne physique ou morale sollicitant ses prestations via le site oeilduclient.fr.
 

1. Identité de la prestataire

Séverine Besson
Micro-entrepreneure – Consultante en expérience client
📩 oeilduclientservices@gmail.com
📍 3, route de Saintonge 16480 Boisbreteau, France
 

2. Prestations proposées

Œil du Client propose des prestations de services dans les domaines suivants :

• Visites client mystère (évaluation en situation réelle de la qualité d’accueil et de service),

• Audits téléphoniques et en ligne,

• Études de satisfaction et d’expérience client.

Les descriptions des services présentées sur le site oeilduclient.fr sont fournies à titre indicatif.
 

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable et d’un devis personnalisé, transmis par e-mail.
La commande devient effective après acceptation écrite du devis par le client et versement de l’acompte convenu.

L’acompte confirme la réservation de la mission et l’engagement des deux parties.
 

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€), non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le montant exact est précisé sur le devis transmis au client.

Modalités de paiement :

• Acompte à la commande (pour bloquer la mission),

• Solde à régler à la livraison du rapport ou après la prestation, selon les termes convenus.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par la prestataire.
 

5. Délai et conditions d’exécution

Les délais d’exécution sont convenus à l’avance avec le client.
Œil du Client s’engage à respecter les délais fixés, sauf cas de force majeure (accident, maladie, panne informatique, etc.).

En cas d’imprévu ou de retard, la prestataire informera immédiatement le client.
 

6. Annulation et report

• En cas d’annulation par le client moins de 48 h avant la date prévue, l’acompte reste dû.

• En cas d’annulation par la prestataire, l’acompte sera intégralement remboursé ou la mission replanifiée d’un commun accord.

Toute demande de report doit être faite par écrit (e-mail).
 

7. Responsabilité

La prestataire s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, neutralité et confidentialité.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des décisions ou actions entreprises par le client à la suite des rapports ou recommandations fournis.

Les prestations n’ont pas valeur de certification officielle mais d’évaluation qualitative.
 

8. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des missions sont strictement confidentielles.
Œil du Client s’engage à ne divulguer aucune information concernant les clients, leurs équipes ou leurs établissements.
 

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à oeilduclientservices@gmail.com.
 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce du lieu du siège de la prestataire.
 

11. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.